Accueil > Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Probayes

Politique RGPD

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Probayes place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

Les Données Personnelles que Probayes collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de Probayes, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment Probayes prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Probayes s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouvelles solutions ou de nouveaux services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par Probayes ?

Probayes s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Probayes vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales ou de la part de la Direction des Ressources Humaine.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Aucun service de Probayes ne peut être utilisé par des mineurs.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

A des services internes de Probayes : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes, Ressources Humaines, etc.
A des prestataires externes à Probayes : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
A des partenaires commerciaux de Probayes, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Probayes réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Probayes peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Probayes exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps Probayes conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit Probayes s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Probayes s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris dans la Charte Data de notre maison mère, le groupe La Poste (https://legroupe.laposte.fr/content/download/27333/207624/version/1/file/LeGroupeLaPoste_CharteData_mai2016.pdf), les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Probayes s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès Probayes les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Probayes ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Probayes ;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Probayes ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Probayes de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Pour toute demande, réalisée auprès des adresses ci-dessous, veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale en justifiant votre identité.

rgpd@probayes.com
Probayes – 53 Avenue Kuntzmann – 38330 Montbonnot

Probayes s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Probayes a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Probayes à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données

CP C703

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 PARIS

GLOSSAIRE

Chaque
terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique» : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le
traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité de Probayes qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.